Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales régissant l'utilisation des services d'Arctiraune.

Dernière mise à jour : 5 septembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web arctiraune.com et des services proposés par Arctiraune, studio web professionnel situé au 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de notre site web et de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

3. Services proposés

Arctiraune propose les services suivants :

  • Développement de sites web et d'applications web
  • Design d'interface utilisateur (UI) et expérience utilisateur (UX)
  • Solutions e-commerce
  • Consultation et conseil en stratégie digitale
  • Maintenance et support technique

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site de manière appropriée et à :

  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • Ne pas tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée
  • Ne pas transmettre de virus, malware ou autre code malveillant
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Fournir des informations exactes et à jour

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Arctiraune ou à ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.

7. Contrats de prestation

Les prestations de services font l'objet de contrats spécifiques qui complètent les présentes CGU. Ces contrats précisent :

  • La nature et l'étendue des services
  • Les délais de réalisation
  • Les modalités de paiement
  • Les responsabilités de chaque partie
  • Les conditions de résiliation

8. Tarifs et paiement

Nos tarifs sont communiqués avant la signature de tout contrat. Les modalités de paiement sont précisées dans chaque devis :

  • Paiement par virement bancaire, chèque ou carte bancaire
  • Échéancier possible selon le projet
  • Facturation hors taxes (TVA applicable selon la réglementation)
  • Retard de paiement : pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal

9. Livraison et réception

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être ajustés selon la complexité du projet. La réception des livrables se fait selon les modalités définies dans le contrat de prestation.

10. Garanties et responsabilités

Arctiraune s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme :

  • Garantie de conformité des livrables au cahier des charges
  • Support technique post-livraison selon les termes convenus
  • Responsabilité limitée au montant du contrat
  • Exclusion de responsabilité pour les dommages indirects

11. Force majeure

Arctiraune ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement résultant de circonstances de force majeure, notamment :

  • Catastrophes naturelles
  • Conflits sociaux
  • Défaillances des réseaux de télécommunications
  • Actes de guerre ou de terrorisme
  • Épidémies ou pandémies

12. Confidentialité

Arctiraune s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations qui lui sont confiées dans le cadre de ses missions. Cette obligation perdure après la fin du contrat.

13. Résiliation

Les contrats peuvent être résiliés selon les modalités prévues dans chaque contrat spécifique :

  • Résiliation à l'amiable d'un commun accord
  • Résiliation pour manquement grave après mise en demeure
  • Résiliation pour motif légitime

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

15. Modifications

Arctiraune se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.

16. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions resteraient en vigueur. Le fait pour Arctiraune de ne pas se prévaloir d'une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Arctiraune
  • Adresse : 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
  • Téléphone : +33 6 25 84 21 79
  • Email : [email protected]
  • SIRET : 123 456 789 00010 (exemple)

18. Informations légales

Directeur de publication : Représentant légal d'Arctiraune
Hébergement : Le site est hébergé par des services d'hébergement conformes aux standards de sécurité.
Déclaration CNIL : Conformément à la loi Informatique et Libertés, les traitements de données personnelles font l'objet des déclarations appropriées.